Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.re-belleshop.fr est exploité par l’entreprise individuelle Re belle, sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé au 7 Impasse Pillemoy, 18130 DUN-SUR-AURON, enregistrée sous le numéro SIRET 50165037800034.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des produits proposés par

Re belle auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.re-belleshop.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Re belle et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande effectuée sur le site internet www.re-belleshop.fr implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet ni effectuer de commande.

Re belle se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document définissant les conditions applicables aux ventes réalisées entre Re belle et le Client via le site internet www.re-belleshop.fr.

Commande : désigne toute demande d’achat effectuée par le Client portant sur un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site internet www.re-belleshop.fr.

Site Internet : désigne le site de vente en ligne accessible à l’adresse www.re-belleshop.fr.

Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le site internet www.re-belleshop.fr.

Client : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.re-belleshop.fr et ayant préalablement accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Re belle et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.re-belleshop.fr.

En validant une commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs peuvent utiliser le site uniquement sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal.

Re belle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou aux améliorations apportées au fonctionnement du site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits indiqués sur le site www.re-belleshop.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément lorsque ceux-ci ne sont pas offerts. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le mode de transport choisi et le poids du colis.

Colissimo France :Tarifs en vigueur selon le poids du colis.Livraison offerte en France à partir de 89 € d’achat.

Colissimo Éco Outre-mer :Tarifs en vigueur selon le poids du colis pour les destinations suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Colissimo International Europe/Suisse et Royaume-Uni :Tarifs en vigueur selon le poids du colis.

Les tarifs Colissimo sont consultables sur le site officiel de La Poste :https://www.laposte.fr/tarif-colissimo

Mondial Relay :Tarifs en vigueur selon le poids du colis pour les destinations suivantes : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Italie et Pologne.

Livraison offerte en France à partir de 89 € d’achat.

Les tarifs Mondial Relay sont consultables sur le site officiel :https://www.mondialrelay.fr

Article 4. Commande

Pour effectuer une commande sur le site internet www.re-belleshop.fr, le Client doit renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison.

Lors de sa première commande, un compte client est automatiquement créé afin de permettre au Client d’accéder à son espace personnel et de consulter ses informations ainsi que l’historique de ses commandes.

Article 5. Paiement

Le prix des produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la validation de la commande.

Le site internet www.re-belleshop.fr propose au Client les moyens de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire :Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée SUMUP. Les informations bancaires sont transmises de manière sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat de vente est considéré comme conclu. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Paiement via PayPal :Le Client peut également régler sa commande via PayPal en une fois ou en 4 fois sans frais, selon les conditions d’éligibilité définies par PayPal. Le paiement en 4 fois est proposé pour les commandes d’un montant minimum de 20 €.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le Client doit informer Re belle de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.

Les produits devront être retournés aux frais du Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles retournés devront être dans un état permettant leur remise en vente : non portés, non lavés, non détériorés, avec leurs éventuelles étiquettes encore présentes.

Après réception et vérification des produits retournés, Re belle procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai conforme à la réglementation en vigueur.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des produits intervient après validation du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Un courrier électronique est adressé au Client afin de l’informer de l’expédition de sa commande. Lorsque le mode de livraison choisi dispose d’un suivi, les informations nécessaires au suivi du colis sont communiquées au Client.

Le Client peut choisir parmi les différents modes de livraison proposés sur le site selon sa destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi, du poids du colis et du lieu de destination.

Les modes de livraison proposés sont notamment :

Colissimo : livraison à domicile ou en point de retrait en France, ainsi que les offres internationales et Outre-mer disponibles selon les destinations ;

Mondial Relay : livraison en point relais, en Locker ou à domicile pour la France, ainsi qu’en point relais selon les pays proposés sur le site.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs communiqués par les transporteurs. Ils peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité ou les circonstances indépendantes de la volonté de Re belle.

En cas de dépassement du délai de livraison prévu conformément aux dispositions légales applicables, le Client pourra exercer ses droits dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Re belle bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant des garanties légales, le Client doit contacter Re belle dans les meilleurs délais afin de signaler le problème et obtenir les modalités de prise en charge.

Selon les dispositions légales applicables, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client pourra bénéficier des autres recours prévus par la réglementation en vigueur.

Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse de contact indiquée sur le site www.re-belleshop.fr, en précisant le numéro de commande ainsi que la nature du problème rencontré.

Article 9. Responsabilité

Re belle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site www.re-belleshop.fr, l’exécution des commandes et la qualité du service proposé au Client.

La responsabilité de Re belle ne saurait être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, perte de données, intrusion, virus informatique, interruption temporaire du service ou tout autre événement relevant de la force majeure.

Les informations enregistrées dans les systèmes informatiques de Re belle, conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent des éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Re belle et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.re-belleshop.fr fait l’objet d’un système de sécurisation destiné à protéger les données personnelles et les informations relatives aux paiements.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce aux technologies de protection mises en place par les prestataires de paiement utilisés par Re belle.

Les données bancaires communiquées lors du paiement ne sont pas conservées par Re belle et sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.re-belleshop.fr, notamment les textes, descriptions produits, photographies, images, illustrations, logo, éléments graphiques et contenus publiés, sont protégés par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de Re belle ou de leurs titulaires respectifs lorsque cela est applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Re belle est strictement interdite.

Seule l’utilisation personnelle et privée des contenus du site est autorisée, dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le site www.re-belleshop.fr sont traitées par Re belle dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison, à la facturation, au suivi de la relation client ainsi qu'à la gestion des demandes adressées à Re belle.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Re belle via les coordonnées figurant dans les Mentions légales du site.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et les Mentions légales disponibles sur le site www.re-belleshop.fr.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Re belle, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur dont relève Re belle est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :49 rue de Ponthieu75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir effectué au préalable une démarche écrite auprès de Re belle afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Article 14. Force majeure

Re belle ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les pandémies, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les troubles sociaux, les grèves, les défaillances des réseaux de transport ou de communication, ainsi que toute décision des autorités publiques empêchant l'exécution normale des obligations.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, Re belle informera le Client dans les meilleurs délais.

Si la situation de force majeure se prolonge et rend définitivement impossible l'exécution de la commande, celle-ci pourra être annulée. Les sommes éventuellement versées par le Client au titre de la commande non exécutée seront alors remboursées, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Re belle.

À défaut d'accord amiable, et après avoir, le cas échéant, eu recours au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 13, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 16. Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit, à une livraison, à une réclamation ou pour toute demande d'information, le service client de Re belle est à votre disposition :

Par téléphone : 06 87 30 28 77

Par courrier électronique : contact@re-belleshop.fr

Par courrier postal :Re belle 7 Impasse Pillemoy 18130 Dun-sur-Auron France